C’est ce qu’on appelle la subrogation de maintien de salaire. La subrogation de salaire comporte des avantages: Pour le salarié, ce dispositif permet de prévenir les écarts entre le versement des IJSS et du complément de salaire. Et pour l’employeur, la subrogation de salaire permet de faciliter la gestion comptable.. Quand la rémunération du salarié est maintenue totalement ou partiellement, conformément à des dispositions légales ou conventionnelles, l’employeur a alors la possibilité de demander à la Sécurité Sociale de percevoir les IJSS à la place du salarié, c’est ce qu’on appelle la subrogation.
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Comprendre la subrogation et l’impact sur le PAS
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Que se passetil s’il y a arrêt de la subrogation par l’employeur
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Cass. 1 ère civ. 29 oct. 2002. Attendu que, par acte sous seing privé du 4 novembre 1986, le Crédit lyonnais a consenti à M. Dikran X… et à Mme Françoise X… un prêt de la somme de 200 000 francs, au taux effectif global de 12,33 % l’an, remboursable moyennant cent quatre vingt versements mensuels d’un montant de 2 442,96 francs, chacun ; que Mme Patricia X… s’est portée.. Qu’est-ce que la subrogation de salaire ? En cas d’arrêt de travail pour maladie de votre salarié, votre convention collective peut prévoir le maintien de son salaire pendant son arrêt de travail .
